Légal
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025 — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Hanouti, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé à Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme hanoutijn.com.
Contact DPO : contact@hanoutijn.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon les interactions :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données entreprise : raison sociale, numéro SIRET, adresse, secteur d'activité
• Données de connexion : adresse IP, horodatage, logs de navigation
• Données commerciales : historique des commandes, devis, prix négociés
• Communications : échanges par email ou formulaire de contact
3. Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion du compte professionnel et accès à la plateforme (base légale : exécution du contrat)
• Traitement des commandes et facturation (base légale : exécution du contrat)
• Vérification de l'identité professionnelle via les données publiques INSEE (base légale : obligation légale)
• Envoi de communications relatives à votre compte (base légale : intérêt légitime)
• Amélioration de la plateforme et analyse d'usage anonymisée (base légale : intérêt légitime)
4. Durée de conservation
• Données de compte actif : pendant toute la durée du contrat commercial
• Données de compte résilié : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs de connexion : 12 mois
À l'expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
• Nos fournisseurs partenaires (uniquement les informations nécessaires à la livraison)
• Prestataires techniques (hébergement, messagerie transactionnelle) soumis à des accords de traitement conformes au RGPD
• Autorités légales et fiscales en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@hanoutijn.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données sensibles, audit des accès.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou notification sur la plateforme.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@hanoutijn.com ou utilisez notre formulaire de contact.
