Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Hanouti (ci-après « Hanouti » ou « le Vendeur ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») qui passe commande via la plateforme B2B accessible à l'adresse hanoutijn.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Hanouti se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet à la date de leur publication.

La plateforme Hanouti est exclusivement réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. L'accès est soumis à validation par l'équipe Hanouti dans un délai de 24 heures ouvrées suivant l'inscription. Hanouti se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès à tout compte ne respectant pas les critères d'éligibilité ou dont l'activité serait contraire aux présentes CGV.

Les produits proposés sur la plateforme sont des denrées alimentaires importées du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produit. Les prix affichés sont des prix professionnels hors taxes (HT), exprimés en euros (€). Des prix personnalisés peuvent être négociés selon les volumes et la relation commerciale. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du devis.

Toute commande est initiée sous forme de demande de devis via la plateforme. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par les deux parties. Hanouti se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock, de circonstances exceptionnelles chez le fournisseur, ou de force majeure.

Hanouti assure la livraison directement chez ses clients, depuis les entrepôts de ses fournisseurs partenaires jusqu'à leur établissement. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit (généralement 7 à 21 jours ouvrés selon l'origine). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués sur le devis avant confirmation. Tout retard de livraison dû à des causes indépendantes de notre volonté (dédouanement, force majeure, transporteur) ne saurait engager la responsabilité de Hanouti.

Les modalités de paiement sont convenues lors de la négociation du devis et peuvent inclure : virement bancaire SEPA, paiement à 30 jours, ou acompte à la commande. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Hanouti garantit la conformité des produits aux spécifications décrites dans les fiches produit et aux réglementations sanitaires en vigueur. En cas de non-conformité avérée, le Client doit notifier Hanouti dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception, par email à contact@hanoutijn.com, accompagné de preuves photographiques. Hanouti procédera à l'analyse de la réclamation et proposera, selon les cas : remplacement du produit, avoir ou remboursement partiel.

La responsabilité de Hanouti ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner). La responsabilité totale de Hanouti est limitée au montant de la commande concernée.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Hanouti (textes, photos, logos, base de données produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Hanouti traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.